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Conditions générales de vente

Identification de l'éditeur / exploitant de la boutique en ligne
Philogène Ravel 8 avenue des Goums - 13400 Aubagne - France Tél : 33 (0)4 42 82 42 00 N° SIRET : 05782099500017

Préambule
"Philogène Ravel" est une société spécialisée dans la vente de linge de maison. La société "Philogène Ravel" vend ses produits via ses magasins mais aussi à distance via le réseau Internet.

Objet
Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre la société "Philogène Ravel" et ses clients ci-après définis. Est client au titre des présentes conditions générales, toute personne qui commande sur le site www.philogene-ravel.com.

Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits se trouvant sur le site www.philogene-ravel.com au jour de la passation de la commande.

Responsabilité
Le « Philogène Ravel » NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE A L'EGARD DES TIERS DES DOMMAGES INDIRECTS, SPECIAUX, INCIDENTS OU CONSECUTIFS RESULTANT DE LA NEGLIGENCE OU DE LA DEFAILLANCE DE L'ACHETEUR OU DE LA MAUVAISE UTILISATION PAR CE DERNIER DE TOUS PRODUITS VENDUS CONFORMEMENT AUX PRESENTES.

De plus, le « Philogène Ravel » exclut toutes responsabilités légales en cas de non-respect des obligations contractuelles résultant d'un cas de force majeure ou de circonstances imprévisibles, y compris, sans que cette liste ne soit exhaustive, les conflits sociaux internes ou externes, incendies, catastrophes, pannes internes ou externes et d'une manière générale, tout événement qui pourrait affecter l'exécution d'une commande.

Territorialité
Les clients qui commandent via le site internet de "Philogène Ravel" en langue française sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la loi française.

Capacité à contracter
L'achat d'un produit se trouvant sur le site de la société "Philogène Ravel" n'étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, en vu du respect de l'article 1124 du code civil, tout client de la société "Philogène Ravel" déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.

Acceptation du client
Le fait pour le client de cocher la case « J'ai lu et accepté les conditions générales de vente ! » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit signé par les parties.
Les conditions générales de vente peuvent être lues directement sur le site. Elles peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal sur simple demande.

Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment, le client est donc invité à les lire régulièrement. Chaque version des présentes possède une date précise, les commandes sont donc régies par les conditions générales consultables en ligne ou sur simple demande à la date de la commande.

Caractéristique des produits
La société "Philogène Ravel" s'efforce de présenter au mieux les caractéristiques essentielles des produits mis en vente sur le site www.philogene-ravel.com.
Une confirmation de ces caractéristiques est toujours possible en appelant le service commercial de la société ou en envoyant un courrier électronique.
Les produits proposés sont conformes à la législation Européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe.

Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port.

Les prix affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de varier pour cause de prix de lancement, promotions ou soldes.

Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste.

Frais de port

Les frais de port sont les frais Colissimo aux tarifs en vigueur, qui varient en fonction du poids et du lieu de livraison.


Commande

Minimum de commande: la vente à distance faisant l'objet des Conditions Générales de Ventes suivantes concerne les commandes d'un montant supérieur à 40€ TTC.

Passation
Le client passe commande auprès de la société "Philogène Ravel" directement par le site www.philogene-ravel.com.
La société "Philogène Ravel" n'est pas responsable des erreurs d'envoi de courrier électronique ni des erreurs d'envoi des colis dues à des informations mal typographiées ou écrites par le client lui même, ou un formulaire mal rempli.

Confirmation
Il est envoyé au client un courrier électronique de confirmation de sa commande sous réserve que l'adresse électronique qu'il a indiqué dans le formulaire de commande ne contienne pas d'erreur.

Disponibilité des produits
Si la société "Philogène Ravel" ne peut obtenir un produit de la part de ses fournisseurs, elle notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors choisir d'annuler sa commande, sur la base de ces nouvelles informations. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande.

Paiement

Moyens de paiement
Le client peut régler par carte bancaire via notre système sécurisé. Le règlement n'est accepté que pour des montants compris entre 06 et 1000 Euros TTC. La carte est débitée dés que la commande est effectuée.

La société "Philogène Ravel" se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. En cas d'échec de la transaction le client est prié de ne pas passer plusieurs fois la même commande et de contacter la société "Philogène Ravel" qui fera son possible auprès de la banque en question pour savoir si la commande a malgré tout été prise en compte.

Lors de la passation de commande sur le site www.philogene-ravel.com, le numéro de votre carte bancaire est envoyé directement à notre partenaire pour la transaction sécurisée. Celui-ci procède aux diverses vérifications de validité de la carte, puis envoi à "Philogène Ravel" une autorisation de débit. Cette demande de transaction est identifiée par un numéro qui permet à la banque de valider le débit. Pour une sécurité maximale, "Philogène Ravel" N'A AUCUNE CONNAISSANCE DE VOS COORDONNEES BANCAIRES. SEULE LA BANQUE GERE CES DONNEES.

Défaut de paiement
La Société "Philogène Ravel" se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.

Réserve de propriété
La société "Philogène Ravel" reste propriétaire des marchandises livrées jusqu'à leur paiement complet par le client.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des biens soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

Facture
Le bon de commande établit en ligne ne vaut pas facture.
Quel que soit le moyen de commande et le mode de paiement, le client reçoit sa facture lors de la livraison, dans son colis.
La société "Philogène Ravel" garde un exemplaire numérique de chaque facture.

Délais

Délai de transport
Ils dépendent du transporteur. La société "Philogène Ravel" informe le client que les délais annoncés (entre 24 et 48H pour une livraison en France Métropolitaine) sont ceux qui lui sont donnés par les transporteurs. Elle ne fait que les transmettre au client à titre indicatif. Le non respect de ces délais par les transporteurs ne peut donc en aucun cas engager la responsabilité de la société "Philogène Ravel".
En outre, la société "Philogène Ravel" souhaite faire remarquer au client que ces délais ne comprennent pas les dimanches et jours fériés.

Délai de livraison
Votre colis vous sera livré sous 8 jours maximum.

Dès lors que le délai initial annoncé sera dépassé, un nouveau délai sera communiqué au client, par e-mail, fonction des données connues par la société "Philogène Ravel". Dans tous les cas, une proposition d'annulation et/ou de remplacement lui sera également fait.

Expédition

Conditionnement
Les produits à expédier sont conditionnés dans un sac PHILOGENE RAVEL puis mis dans un colis en carton dans le respect des normes en la matière.

Confirmation
La société "Philogène Ravel" adresse au client un courrier électronique de confirmation de l'envoi de son colis sous réserve que l'adresse électronique qu'il a indiqué, ne contienne pas d'erreur.

Suivi du colis
Le courrier électronique de confirmation d'envoi envoyé au client, mentionne le numéro du colis qui a été expédié. Grâce à ce numéro, le client peut suivre son colis sur le site Internet du transporteur.

Le suivi du colis dépend du transporteur et est sous sa responsabilité. La société "Philogène Ravel" n'est pas responsable des erreurs qui pourraient se trouver sur les sites Internet des transporteurs, ni des bugs qui pourraient entraver la possibilité qui est offerte au client de suivre son colis sur les sites Internet des transporteurs.

Livraison

Lieu de livraison
La société « Philogène Ravel » livre ses produits uniquement en France métropolitaine.
Les produits sont livrés par défaut à l'adresse de livraison indiquée par le client.
Dans le cas où l'adresse de livraison serait différente de l'adresse de facturation, le client devra communiquer les deux adresses et le colis sera livré à l'adresse de livraison spécifiée.

Absence le jour de la livraison
Selon les cas le transporteur peut laisser un avis de passage dans la boîte aux lettres du client, invitant ce dernier à prendre contact avec la poste ou le dépôt le plus proche de son domicile ou à le contacter pour prendre un rendez-vous.

Retard de livraison
Il est possible qu'un colis n'arrive pas dans les délais garantis par La Poste ou par les transporteurs. Dans le cas de La Poste le client doit contacter en priorité son bureau distributeur : les colis livrés font souvent l'objet d'une mise en instance, de fait ils sont à retirer au Bureau de Poste distributeur avec une pièce d'identité. Dans tous les cas (La Poste ou transporteur), si le retard est très important le client peut contacter la société "Philogène Ravel" afin de faire ouvrir une enquête pour la localisation du colis : il se peut en effet que ce dernier se soit perdu.

Perte de colis
Dans ce cas, la société "Philogène Ravel" est obligée de respecter les délais imposés par La Poste ou par les transporteurs concernant la déclaration de perte et le remboursement de l'envoi. De ce fait, le client est également tenu par ces délais :

- Ainsi, il dispose d'un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la réception du mail, de confirmation de l'expédition de son colis pour déclarer celui-ci perdu auprès de la société "Philogène Ravel". Au delà de ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte.
- D'autre part, si le client a bien déclaré son colis perdu dans le délai ci-dessus explicité, la société "Philogène Ravel" s'occupe de faire ouvrir un dossier de réclamation. Dans ce cadre et il est donc possible qu'elle demande au client des documents nécessaires à la constitution de ce dossier.
- Enfin, les réponses définitives concernant les enquêtes sont données par les transporteurs sous un délai variant de une à trois semaines. La réponse peut être de deux types: (1),soit le colis est retrouvé et il est alors renvoyé au client suivant la procédure normale, (2),soit le colis est déclaré perdu par le transporteur et la Société "Philogène Ravel" en informe le client et procède au remboursement (montant facturé) ou effectue un second envoi au choix du client.

Réception du colis
Les colis sont remis contre signature au destinataire, à défaut, selon les cas, au gardien ou concierge de l'immeuble.
Si le colis paraît abîmé, le client doit le refuser et faire un constat de son état avec le transporteur.
Pour rappel, le client a également la possibilité d'ouvrir son colis devant le transporteur pour vérifier la conformité de la marchandise livrée avant de signer le bon de livraison du transporteur et d'indiquer sur ce bon, toute anomalie concernant la livraison.

Erreur de livraison
A réception du colis par le client, celui-ci doit formuler par téléphone, télécopie, courrier électronique ou courrier postal auprès de la société "Philogène Ravel" toute réclamation de non conformité des produits en nature, en qualité ou en quantité par rapport aux indications figurant sur la facture. Toute réclamation de non conformité non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société "Philogène Ravel" de toute responsabilité vis à vis du client.

Grèves
En cas de grève des services de La Poste, des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, la société "Philogène Ravel" mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l'état de l'expédition de son colis.

Droit de rétractation
Si pour quelque raison que ce soit le client n'est pas satisfait du produit qu'il a acheté, l'article L120-20 du code de la consommation énonce qu'il dispose de la possibilité de renoncer à son achat dans les 7 jours suivant la réception de son colis.

Vous pouvez retourner les produits achetés sur le site www.philogene-ravel.com sans raison et sans frais à l'exception des frais de retour, dans les 10 jours suivant la réception du produit (nous estimons la date de réception comme étant égale à la date d'expédition + 48h) à l'adresse suivante :

Philogène Ravel
8 avenue des Goums
13400 Aubagne
France

Le contrat d'achat n'entrera en vigueur qu'à l'expiration de cette période de retour de 7 jours. Même en cas de retour, les produits pourront être essayés de la même manière que si vous les essayiez en magasin mais devront être retournés avec leur emballage et étiquette d'origine. Si les produits ont été endommagés en raison d'un usage non conforme à ce qui précède, nous nous réservons le droit de vous demander une contrepartie pour la perte de valeur.

Echange de produit
L'échange de produits peut se faire directement auprès de nos boutiques locales sur présentation de la facture eshop, avec leur emballage et étiquette d'origine. Si les produits ont été endommagés en raison d'un usage non conforme à ce qui précède, nous nous réservons le droit de vous demander une contrepartie pour la perte de valeur ou de refuser l'échange

Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès aux données informatiques vous concernant dans notre base de données.
Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter par téléphone ou mail, et nous nous ferons un plaisir de vous adresser copie des informations vous concernant.
Par ailleurs, "Philogène Ravel" ne revend AUCUNE information personnelle (sous forme de fichier d'adresses ou autres) concernant ses clients à d'autres sociétés.

Date : 8 juin 2012

Société Philogène Ravel